Read Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux (Cahiers de droit international) by Gérard Aivo Online

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Avant les Conventions de Genve de 1949, seuls les conflits arms internationaux taient rglements par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait sappliquer dans les guerres civiles quaprs la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligrante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale, on a assist une multiplication des conflits arms non internationaux. Mais les Conventions de Genve de 1949 leur ont consacr seulement larticle 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le complter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment labsence de dfinition des combattants et des civils , rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel la protection des populations civiles. Ces dispositions ne rglementent pas non plus les moyens et mthodes de guerre.

Outre les lacunes normatives, il y a des problmes matriels qui compliquent la mise en uvre efficace des rgles pertinentes. Il sagit notamment de la participation des populations civiles aux hostilits, y compris les enfants-soldats et les mercenaires. Labsence du statut de combattant dans les conflits arms non internationaux apparat comme le problme principal compromettant lefficacit du droit international humanitaire. Celle-ci ne contribue-t-elle pas au non respect de ce droit par les groupes arms ? Faudrait-il confrer ce statut ces derniers en vue de les amener appliquer le droit international humanitaire ou envisager dautres moyens ? Toutes ces questions sont traites.

Louvrage intressera les praticiens spcialiss en droit humanitaire, en droit de lhomme, en droit international public et en droit pnal international mais aussi les professeurs et les tudiants.

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Title : Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux (Cahiers de droit international)
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ISBN : B00CHEWVRC
Format Type : Ebook Kindle
Language : Français
Publisher : Bruylant
Release Date : 2013-04-03
Number of Pages : 514 Page
File Size : 760 KB
Status : Available For Download
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